CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par :

Association Maison Saint-Michel
Association loi 1901
Siège social : 51 rue de Guebwiller, 68500 Issenheim – France
SIRET : 911 188 092 00017
Email : maison-st-michel@providence-ribeauville.net

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de :

• la vente de services (hébergement, location de salles, prestations associatives)

• la vente de produits via la boutique en ligne du site

PARTIE 1 — PRESTATIONS DE SERVICES (HÉBERGEMENT / LOCATION / PRESTATIONS)

3. Réservation des services

Toute prestation de service est confirmée uniquement après :

• acceptation d’un devis

• versement d’arrhes correspondant à 30% du montant total

La réservation devient ferme uniquement à réception des arrhes.

4. Prix et devis

Les prix sont indiqués sur devis personnalisé.

Les devis ont une durée de validité précisée sur le document.

5. Conditions de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire

• chèque

• espèces

• carte bancaire via SumUp

Le solde est exigible selon les modalités indiquées sur le devis.

6. Annulation et remboursement

Annulation par le client

• Annulation plus de 30 jours avant la date prévue :
  ➜ les arrhes de 30% sont remboursées

• Annulation à moins de 30 jours :
  ➜ les arrhes sont conservées par l’Association

• Non-présentation :
  ➜ l’intégralité des arrhes est conservée

Annulation par l’Association

En cas d’annulation par l’Association, les sommes versées sont intégralement remboursées.

7. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation.

PARTIE 2 — BOUTIQUE EN LIGNE (PRODUITS)

8. Produits

Les produits proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Ils sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

9. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

La commande est validée uniquement après paiement.

10. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

L’Association se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

11. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via la solution sécurisée SumUp.

12. Retrait des produits

Les produits sont disponibles uniquement en retrait sur place à l’adresse de l’Association.

Aucune livraison n’est effectuée.

Le client est informé par email lorsque sa commande est prête.

13. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception.

Exceptions :

• produits personnalisés

• produits ouverts ou consommés

Le remboursement est effectué sous 14 jours après validation du retour.

14. Responsabilité

L’Association ne peut être tenue responsable :

• des retards ou impossibilités indépendants de sa volonté

• des dommages indirects liés à l’utilisation des services ou produits

15. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes

• la gestion des réservations

• la relation client

Elles sont conservées conformément au RGPD.

16. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site restent la propriété exclusive de l’Association Maison Saint-Michel.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Guebwiller.